ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai

Cambrai

major de police honoraire

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'ameublement et

pour la durée de mandat restant à courir

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université de Nantes

adjudant-chef ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

à Nancy

en pharmacie à usage intérieur

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2017

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2017 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2016, les officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Dunkerque

vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense Ouest, Rennes (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

10

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2015

membres suppléants

Médecine générale

agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

capitaine ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membres suppléants

agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Dunkerque

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président régional d'une organisation patronale ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les élèves officiers de carrière

agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 500 EUROS POUR L'ANNÉE 2010

NOM Prénom

NLS

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2010 les officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures à l'établissement

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

par ordre alphabétique, sur la liste d'admis

lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats

élèves titulaires de deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques de l'industrie de la Loire

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire)

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En contrats d'apprentissage

architecte-urbaniste de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la division des moyens des services

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

chef de la division des moyens des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

chef de la division des moyens des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2004 les capitaines de police

architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités spécialisé

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

chef de la division des moyens des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

ingénieur, cadre dirigeant associé d'une entreprise

comme anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Grenoble du 4 novembre au

professeur des universités-praticiens hospitaliers, et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Nantes

hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique) , clinique d'hématologie clinique, hôtel-Dieu

chef de la division des moyens des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2003

Hématologie ; transfusion

Concours de type 1

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

chef de la division des moyens des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

agent contractuel

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

secrétaire des affaires étrangères principal (Orient) de 1re classe, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Quito

consul général de France à Bangui

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

au titre de l'année 2001

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ASPIRANTS

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste de réserve

Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1998/10A

avec 7 mois 6 jours

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée

les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient)

Au 7e échelon

lieutenant-colonel. Chevalier du 18 avril 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

8e section

Langues et littératures anciennes

université de Caen

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1999 les secrétaires adjoints des affaires étrangères

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1999

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1999

major, commissariat de l'armée de terre ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1994/10B

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve

médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : centre hospitalier de Lorient, service Hématologie

chef de service

dans les établissements suivants

Basse-Terre/Saint-Claude, service Médecine C

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

médecin des hôpitaux, hématologie clinique: centre hospitalier universitaire de Nantes, service Hématologie clinique

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Ecole nationale des sous-officiers d'active

Option Techniques de l'artillerie

Plumejault (Franck, J., 0.)

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARTILLERIE

Contingent 1991/12

documentaliste

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Hazza Abdulhafid

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GENIE

Contingent 1990/12

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les 241 candidats suivants

sous réserve de la vérification ultérieure de leur aptitude médicale

à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud à la suite du concours ouvert en 1990

sous réserve de la vérification de leur aptitude physique suivant le décret no 78-1101 du

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon